Intervention de Guillaume Kasbarian

J'ai l'honneur de vous présenter le texte issu de l'accord trouvé hier soir en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet est avant tout le résultat d'un long travail de concertation et de coconstruction entamé en janvier sous l'égide des ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure, à qui j'adresse mes remerciements personnels et chaleureux pour leur engagement en faveur de la réindustrialisation de notre pays.

Les cinq groupes de travail qu'ils ont mobilisés en amont du dépôt du projet de loi, et que j'ai eu le plaisir de coordonner, ont permis d'identifier les chantiers prioritaires pour redynamiser notre industrie tout en contribuant à la décarbonation du pays. Notre objectif est de faire de la France la première nation de l'industrie verte en Europe.

Concrètement, le texte qui vous est présenté ce soir contient trois volets : d'abord, faciliter l'implantation de sites industriels en simplifiant les procédures administratives ; ensuite, favoriser la commande publique de produits fabriqués en Europe, particulièrement en France ; enfin, financer plus massivement la réindustrialisation de notre pays et la décarbonation de notre économie. C'est dans le respect de cette philosophie que nous avons réussi à conclure un accord avec nos collègues sénateurs.

Voici quelques objets emblématiques sur lesquels nous nous sommes accordés. À l'article 9, nous autorisons l'État à adapter lui-même les documents territoriaux d'urbanisme pour accélérer l'implantation de projets industriels reconnus d'intérêt national majeur. Les communes pourront toujours, si elles le souhaitent, refuser une implantation sur leur territoire, mais dans ce cas, elles ne pourront le faire qu'en début de procédure pour éviter toute incertitude dans la conduite de projets. Grâce à cette nouvelle procédure, nous raccourcirons les délais de plusieurs mois, voire de plusieurs années – un gain essentiel face à la concurrence mondiale.

L'article 1 bis A qui vous est proposé dote également l'État d'une véritable stratégie nationale pour l'industrie verte, ce que de nombreux groupes parlementaires avaient à cœur. À l'article 2, nous facilitons le réemploi de résidus industriels pour développer l'économie circulaire. Aux articles 5 et 6, nous libérons du foncier en favorisant la reconversion de friches issues d'anciens sites industriels d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), nous sécurisons leur réhabilitation et accélérons leur dépollution. À l'article 16, nous finançons la décarbonation de notre industrie et la transition écologique en créant un nouveau plan d'épargne avenir climat.

Voilà quelques exemples concrets des mesures figurant dans ce beau texte. Tout au long de nos négociations avec les sénateurs, je me suis attaché à défendre les positions de l'Assemblée nationale, y compris celles de l'opposition, pour qu'elles soient retenues dans le texte final. Je pense par exemple aux avancées apportées par le groupe Les Républicains et son président Olivier Marleix à l'article 11 quater, qui permettent d'accorder des certificats d'économie d'énergie (CEE) aux implantations industrielles qui contribuent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Je pense également aux apports du groupe Socialistes et de M. Potier à l'article 13, qui permettent, dans le cadre d'un marché de fourniture ou de travaux, de rejeter l'offre venant d'un État qui ne garantirait pas aux pays européens un accès à ses propres marchés publics – il y va de la réciprocité.

En somme, le texte final qui vous est proposé ce soir est le fruit d'un travail transpartisan visant à favoriser la décarbonation de notre économie. Au fond, je crois que l'industrie française peut en effet nous permettre de dépasser nos différences politiques.

Une industrie forte, c'est plus d'emplois dans nos territoires et la préservation du savoir-faire de nos ouvriers. Une industrie forte, c'est une meilleure balance commerciale et un renforcement de notre souveraineté. Une industrie forte, c'est une production moins carbonée grâce à notre mix énergétique. Une industrie forte, c'est une source d'innovation pour atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés.

Voilà pourquoi, chers collègues, je ne doute pas que vous serez nombreux à voter pour ce projet de loi afin que nous puissions, ensemble, dérouler le tapis vert à l'industrie française.